Pratique

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU BUREAU DES GUIDES ET ACCOMPAGNATEURS DES ECRINS

Prix

Les prix sont établis au 1° décembre 2011. Ils comprennent l'encadrement, la fourniture du matériel collectif selon les mentions précisées dans les fiches techniques relatives à chaque prestation. Les prix ne comprennent pas l’hébergement, la location éventuelle du matériel personnel, les transports et remontées mécaniques, les frais à caractère personnel.
Les repas du guide et vivres de course sont à la charge des participants pendant l’activité.

Acompte

Un acompte de 50% (cinquante pour cent) du montant de l’activité est demandé lors de l'inscription. Le solde devra être réglé au plus tard la veille de la course.

Assurance secours

Les Guides de Haute Montagne, Accompagnateurs en Montagne et Moniteurs d’Escalade ont une assurance couvrant leur responsabilité civile professionnelle et des secours éventuels.

Responsabilité civile

Nous ne saurions nous substituer à la responsabilité civile individuelle de chaque participant aussi la souscription d’une assurance responsabilité civile individuelle accident couvrant la pratique des sports de montagne sans limitation d'altitude est vivement conseillée.
Vous pouvez la souscrire facilement auprès de clubs affiliés à la fédération française de la montagne et de l'escalade, ou auprès du club alpin français.
Nous rappelons à notre clientèle qu'en cas d'accident corporel, la responsabilité du Bureau des Guides et Accompagnateurs des Écrins sera dégagée dés la prise en charge par les secours officiels. Toute suite hospitalière (soins, transfert, rapatriement) sera du ressort des assurances personnelles de l'accidenté.

Annulation

La météo, les conditions d'enneigement, le niveau des participants pouvant entraîner une modification de programme, l'encadrement s’en réserve le droit de décision.
En aucun cas ces modifications ne pourront entraîner un remboursement ou un dédommagement.
Lorsque qu’une activité de type « collective » est annulée par le guide à partir du refuge une indemnité forfaitaire de 65 € (soixante cinq euro) par personne sera conservée par le Bureau des Guides et Accompagnateurs des Écrins.
En cas d'annulation par le participant d'une sortie « collective » moins de trois jours avant la course le montant total de la course sera conservé par le Bureau des Guides et Accompagnateurs des Écrins.

En cas d'annulation par le participant d'une activité « engagement » à moins de trois jours du départ un acompte de 50 % (cinquante pour cent) du montant de l’activité sera conservée par le Bureau des Guides et Accompagnateurs des Écrins.
Lorsqu'une course en engagement est annulée au départ du Refuge une indemnité correspondant à une demi-journée guide soit 160 € sera conservée par le Bureau des Guides et Accompagnateurs des Écrins.

Condition physique

Chaque participant doit arriver en bonne forme physique et se préparer en fonction des activités qu'il souhaite réaliser. Tout traitement médical particulier doit être signalé lors de l'inscription.

Avertissement

Nous informons notre aimable clientèle que les activités proposées comportent des risques objectifs inhérents à la pratique de la montagne.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE GUIDES ECRINS VOYAGES

Extrait du décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l’article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours.

Article 95

Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l'article 14 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre.
En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.
La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre.

Article 96

Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d'un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l'indication de son autorisation administrative d'exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que :
1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
2° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ;
3° Les repas fournis ;
4° La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ; 5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ;
6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde;
9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article 100 du présent décret ;
10° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
11° Les conditions d'annulation définies aux articles 101, 102 et 103 ci-après ;
12° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agences de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme ; 13° L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie.

Article 97

L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments.
En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article 98

Vous recevrez un dossier de voyage comportant tous les renseignements utiles et indispensables pour effectuer votre séjour. (Heures et lieux exact des rendez-vous, moyens d’accès pour se rendre au rendez-vous, coordonnées des représentants locaux, possibilités de co-voiturage…) 10 jours au plus tard avant votre départ.
Formalités administratives et sanitaires : Guides Ecrins Voyages délivre ces informations pour les ressortissant français. Les personnes de nationalité étrangère doivent s’informer auprès des embrassades ou consulats compétents ; et il appartient à tous les participants de vérifier que ces informations soient confirmées par les organismes officiels.

Article 99

L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet.
Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article 100

Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article 19 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.

Article 101

Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat tel qu'une hausse significative du prix, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception :
soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article 102

Dans le cas prévu à l'article 21 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.
Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article 103

Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE PARTICULIERES APPLIQUEES A GUIDES ECRINS VOYAGES

En références au Code du Tourisme - loi du 22 juillet 2009 (décrets parus au J. O. le 23 décembre 2009)

INSCRIPTION :

L’inscription à l’un de nos séjours implique l’adhésion à notre association et à nos conditions de ventes. Toute inscription doit être remplie et signé par le participant en double exemplaire, accompagnée d’un acompte de 30% ajouté des assurances choisies. La réception de cet acompte n’implique la réservation que dans la limite des places disponibles. Le solde devra être réglé 30 jours avant la date du départ. En cas d’inscription à moins de 30 jours de la date du départ, la totalité du séjour ou voyage sera versée dès la demande de réservation. Nous n’accusons pas réception des soldes. La cotisation annuelle est offerte. Les assurances doivent être obligatoirement choisies à la signature du contrat et réglés à ce moment.

PRIX :

Le participant reconnaît avoir pris connaissance des informations relatives aux voyages qu’il a choisis, grâce à notre brochure et fiches techniques, qui lui ont été fournies préalablement. Nous mentionnons dans nos fiches techniques ce qui est compris et ce qui ne l’est pas. De façon générale, les taxes d’aéroport, les frais de vaccins, de visas, les boissons, les visites de sites et le matériel personnel ne sont jamais compris dans le prix, sauf mention écrite. Toute modification des taux de change, des transporteurs ou autres prestataires de service peut entraîner le réajustement des prix publiés et ce jusqu’à 30 jours du départ. Prix établis à la date du 01/10/2010 sur la base du cours des changes, des tarifs aériens et des prestations au sol connus à ce jour et susceptibles de réajustement au plus tard 30 jours avant le départ. Tout retard dans le paiement du solde pourra être considéré comme une annulation pour laquelle il sera fait application des frais d’annulation en vigueur.

INFORMATION APRES INSCRIPTION

RESPONSABILITE :

Conformément à l’article l211-16 du Code du Tourisme, Guides Ecrins Voyages ne pourra être tenu pour responsable des conséquences et évènements du fait du participant, d’incidents ou événements imprévisibles et insurmontables, d’un tiers extérieur au contrat de voyage ou par des circonstances ayant un caractère de force majeure imposée pour des raisons liées à votre sécurité ou à la demande impérative d’une autorité administrative. Cependant, Guides Ecrins Voyages en tant qu’organisateur s’efforcera de rechercher des solutions de nature à surmonter les difficultés survenues ou à minimiser les frais. Ceci ne saurai en aucun cas être assimilé à un quelconque dédommagement impliquant sa responsabilité.
Aérien : en vertu des conditions du contrat de transport des compagnies aériennes régies par les conventions de Varsovie et de Montréal nous ne pouvons être tenus pour responsables, en cas d’encombrement de l’espace aérien, intempéries, retard, pannes, perte ou vol de bagages, défaut d’enregistrement, pertes ou vol des billets d’avion, le défaut de présentation ou présentation de documents d’identité et/ou sanitaires périmés ou d’une durée de validité insuffisante (carte d’identité, passeport, visas, certificat de vaccination…) non conformes aux indications figurant sur nos fiches techniques.
Si vous utilisez un pré acheminement, nous vous recommandons de prévoir des délais suffisants. En cas de retard à l’enregistrement, vous serez refusé et il sera retenu 100% du voyage. Les tarifs spéciaux n’autorisent pas de changement et ne seront en cas remboursable en cas de retard ou de modification d’heure de décollage. Les heures indiquées ne sont pas garanties ; le transporteur peut sans préavis se substituer à d’autres transporteurs, utiliser d’autres avions, modifier ou supprimer les escales prévues en cas de nécessité. Nous vous communiquerons les changements qui pourraient avoir lieu avant votre départ.

PARTICULARITES DE NOS SEJOURS ET VOYAGES

Chaque participant doit se conformer aux conseils et consignes donnés par l’encadrement, nous ne pouvons être tenu pour responsables des incidents, accidents ou dommage corporels qui pourraient résulter d’une initiative personnelle imprudente. L’encadrement reste le seul juge durant le séjour de modifier le programme. En effet, le caractère sportif de nos voyages et séjours peut nous amener, lorsque des circonstances impérieuses impliquant la sécurité des voyageurs nous y contraignent, à substituer un moyen de transport à un autre, un hébergement à un autre, prendre un itinéraire différent ou annuler certaines excursions. Le participant ne pourra les refuser sans motifs valables. En revanche, si les prestations acceptées sont de qualité inférieure, la différence de prix sera remboursée par Guides Ecrins Voyages, dès le retour. S’il ne peut être proposé aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées pour motifs valables, nous assurerons le retour du participant sans supplément de prix.

ANNULATION - MODIFICATION

De votre part :
Toute annulation de votre part avant le départ doit nous parvenir par lettre recommandée ou par email avec accusé réception ; c’est la date d’accusé réception qui sera retenu comme date d’annulation pour la facturation des frais d’annulation. En cas de désistement à plus de 45 jours avant votre départ, les sommes versées vous seront remboursées sauf une retenue d’une somme forfaitaire de cinquante euros par personne plus les frais engagés au titre du transport aérien ou bateau ou prestations terrestres. Pour tout billet d’avion émis à l’avance, que ce soit à la demande du participant ou en raison de la politique des compagnies aériennes pour certains types de tarifs, il sera facturé des frais d’annulation à 100% du prix du billet, quelle que soit la date d’annulation. Il est à noter que les frais d’annulation à plus de 45 jours avant le départ ne sont pas pris en charge par notre assurance annulation.
A partir de 45 jours du départ, votre désistement entraînera les retenues suivantes :
de 45 à 21 jours : 25 % du montant total du séjour ou voyage
de 20 à 8 jours : 50 % du montant total du séjour ou voyage
de 7 à 2 jours : 75 % du montant total du séjour ou voyage
moins de 2 jours : 90 % du montant total du séjour ou voyage
Le montant de l’assurance n’est pas remboursable. Toute interruption volontaire du voyage de votre part n’ouvre droit à aucun remboursement, de même qu’une exclusion décidée par l’encadrement du séjour, pour niveau insuffisant ou non respect des consignes de sécurité. En cas d’impossibilité d’effectuer le séjour, vous pouvez nous proposer une autre personne à la condition qu’elle remplisse les mêmes conditions et que nous n’ayons pas déjà engagé de réservation à votre nom, qui de ce fait resterait du. Vous êtes tenus de nous en informer entre 7 et 15 jours avant le départ par lettre recommandée ou email avec accusé réception.
De notre part :
Si nous devions annuler un départ pour des raisons indépendantes de notre volonté, ou pour manque de participants, nous vous proposerions alors différentes solutions de remplacement, au tarif en vigueur, ou le remboursement intégral des sommes payées. Le participant en sera informé au plus tard 21 jours avant la date du départ. Aucune indemnité compensatoire ne sera versée.

LITIGES

Toute réclamation, sauf cas de force majeur, relative au voyage doit être adressée par lettre recommandée ou email avec accusé réception dans un délai d’un mois après la date de retour.

ASSURANCES

Nous ne saurions nous substituer à la responsabilité civile individuelle de chacun. Il est donc indispensable de posséder une Responsabilité Civile pour participer à nos séjours et voyages. De même, il est fortement conseillé de posséder une assurance couvrant les frais d’annulation, perte ou vol de bagages et interruption de voyage. Mais il est obligatoire d’être couvert en assistance rapatriement – secours et recherche pour participer à nos séjours et voyages. Il appartient au participant de vérifier, en préalable à son inscription, les risques pour lesquels il est déjà couvert. Chaque participant à la possibilité de souscrire un contrat d’assurance EUROP ASSISTANCE auprès de Guides Ecrins Voyages comprenant deux options :
Assistance/Rapatriement : 1 %
Annulation/Bagages : 2.5 %
Extrait de nos contrats d’assurances fournies avec nos fiches techniques.
Aucune modification ne sera possible un fois l’assurance souscrite. Si le participant ne désire pas souscrire à notre assurance assistance/rapatriement, nous lui demanderons de nous communiquer les garanties et les coordonnées de votre propre assurance,